Obtenir un logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou à l’Hôtel de Ville du Kremlin-Bicêtre. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources.

L’attribution d’un logement se fait par une Commissions d’attribution. Elle étudie les dossiers de 3 candidats pour un logement. La sélection se fait part des critères d’urgence sociale et d’ancienneté d’enregistrement.

DEMARCHE EN LIGNE

Pièces nécessaires

Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :

• d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.
• de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande se fait sur un site dédié :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

DEMARCHE SUR PLACE

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14069-02 et fournir, pour chacune des personnes vivant dans le logement :

• Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France ;
• Copie des justificatifs de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.

Le dépôt de la demande s’effectue :

• Auprès des services de la Ville du Kremlin-Bicêtre

Vous obtenez dans les 72 heures un numéro de demandeur valable nationalement. Votre demande doit être renouvelée à date anniversaire. Vous recevrez une alerte par mail, SMS ou courrier postal.

PLACE JEAN JAURÈS
94276 LE KREMLIN-BICÊTRE CEDEX
TÉL. : 01 45 15 55 55