Le bail ou contrat de location, permet de formaliser la location. Il définit les droits et devoirs du locataire et ceux du bailleur.
Rédigé par Kremlin-Bicêtre Habitat et approuvé par le locataire, le bail est signé en double exemplaires. Vous devez garder un exemplaire en votre possession.
Le contrat de location ou bail nous engage mutuellement. Il fixe les droits et les devoirs de chacun.
Lisez attentivement votre contrat de location, il contient des informations qui vous concernent.
EN SIGNANT LE BAIL, KREMLIN-BICETRE HABITAT S’ENGAGE A :
- Remettre au locataire un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation,
- Délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement
- Assurer au locataire la jouissance décente du logement.
VOUS VOUS ENGAGEZ A :
- Régler le loyer et les charges récupérables aux termes convenus,
- User paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location,
- Prendre à votre charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations,
- Permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble,
- Ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit de Kremlin-Bicêtre Habitat,
- Vous assurer contre les risques et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
